Comment se déroule le détachement de chauffeur routier ?

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Comment se déroule le détachement de chauffeur routier ?

Le détachement de travailleur ne concerne pas uniquement les ouvriers. Les entreprises peuvent aussi recourir au service de détachement de chauffeur routier en cas de besoin. Comme avec les ouvriers, il est important de respecter les consignes et les règles en vigueur pour détacher un chauffeur routier afin d’éviter les sanctions. En cas de besoin d’aide pour bien effectuer la démarche, vous pouvez compter sur le service So PostingWorker proposé par ASD Group. Ce service en ligne facilite l’expédition d’ouvrier, de travailleur et de chauffeur dans tous les pays de l’Union Européenne.

Les règles à respecter pour un détachement de chauffeur routier

Comme toujours, l’entreprise a besoin d’effectuer une déclaration préalable de travailleur détaché. Il s’agit d’une obligation imposée par la loi Macron à tous les transporteurs étrangers. La déclaration préalable de détachement permet au routier de circuler librement sur le territoire étranger dans le cadre de la réalisation de sa mission. En absence de cette pièce justificative, l’entreprise de transport risque de lourdes sanctions financières.Ensuite, il faut également désigner un représentant local pour représenter l’entreprise. Le représentant a pour rôle d’assister le chauffeur en cas de contrôle routier ou lors d’une inspection de travail. Si le détachement se déroule en France, la société devra désigner un représentant français. Par ailleurs, le représentant devra être en possession de plusieurs pièces pour assister le travailleur détaché en cas de contrôle. Ces documents sont la copie de la déclaration de détachement, le contrat de travail ou de service, le document attestant le paiement effectif du salaire et le respect de la rémunération minimale, le relevé d’heures affichant le début et la fin du travail, la copie de la désignation par l’entreprise de son représentant.  Par ailleurs, le représentant devra également se munir des documents affichant le salaire minimum, les majorations pour les heures supplémentaires, les congés et jours fériés, les périodes et horaires de travail se rapportant au salarié et aux conditions d’assujettissements aux caisses de congés et intempéries. L’entreprise devra conserver les documents durant 18 mois après la fin du détachement du chauffeur. Pour le cas d’une entreprise de transport, il faut que le salarié ait dans son camion une copie de la déclaration préalable de détachement, une copie du contrat de représentation et une copie du contrat de travail. Par ailleurs, le transporteur a l’obligation d’afficher la vignette Crit’Air lorsqu’il traverse certaines villes françaises. Pour les camions de plus de 7,5 tonnes, un droit d’accises sur les produits pétroliers s’applique pour un remboursement partiel des carburants achetés en France.

Simplifier la vie avec ASD Group

Le service en ligne So PortingWorker permet de réaliser facilement toutes les démarches de détachement. En cas de besoin de plus amples informations, veuillez consulter le site https://www.soposting-worker.com.