Tout savoir sur la Déclaration d’Échange de Bien (DEB)

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Tout savoir sur la Déclaration d’Échange de Bien (DEB)

La DEB ou la Déclaration d‘échange de bien est cruciale pour assurer la formalité des échanges entre les pays membres de l’Union Européenne UE. Elle concerne plus particulièrement les obligations douanières qui impliquent les deux (2) acteurs, qui sont l’importateur et l’exportateur.

La DEB est une déclaration dont le contenu évoque l’ensemble des échanges communautaires réalisés entre la France et les autres pays membres. Pour une entreprise qui s’implante à l’étranger et qui ne possède physiquement pas un siège social précis, elle doit toujours avoir un représentant fiscal. Cet expert va s’occuper de toutes les opérations taxables en France. Il peut, en vertu de sa fonction, établir une déclaration.

Déclaration d’Échange de Bien, comment ça marche ? 

Dans le cadre d’une opération d’importation qui implique d’ordinaire un échange de bien, le représentant fiscal rédige et émet par mois, une déclaration auprès du service des douanes. Elle remplit deux (2) fonctions importantes pour le service des douanes. D’un, la déclaration leur permet de dresser les statistiques du commerce extérieur pour savoir au mieux si la balance commerciale est excédentaire ou déficitaire. De deux, elle s’avère un outil de surveillance de la conformité fiscale des flux entre les deux acteurs des marchandises. Ainsi, elle assure le respect des règlements fiscaux en termes de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

 À quel moment remplir une DEB ? 

Le fait de remplir ou non une DEB dépend essentiellement de la situation de l’entreprise. Dans le cadre d’une opération d’introduction intracommunautaire, l’entreprise a l’obligation de faire un dépôt de DEB dans le cours de l’année civile, des introductions affichant un montant égal ou supérieur à 460 000 €. La DEB est de ce fait, exigible dès le premier mois de franchissement.

Comment remplir et renvoyer une DEB ?

Plusieurs informations essentielles doivent se présenter sur une DEB, la nature du flux de l’opération, ce qui implique que l’entreprise doit mentionner si elle s’agit d’une introduction intracommunautaire ou d’une livraison, et également la période de référence.

En guise d’une introduction, la période de référence est le mois civil pendant lequel le taux sur la valeur ajoutée est exigible en France. Pour une livraison, la période de référence dépend essentiellement du mois civil où la TVA est devenue exigible auprès de l’État membre de livraison. Le niveau d’obligation déclarative doit être mentionné sur la DEB. En principe, ceci dépend de la valeur des produits introduits et livrés durant l’année précédente.

DEB avec ASD Group

ASD Group est une entreprise française experte dans le domaine du développement d’une entreprise à l’internationale. Ce prestataire se spécialise sur trois (3) domaines, à savoir, la fiscalité, les obligations douanières et le détachement des travailleurs. ASD Group propose un représentant fiscal à toutes les entreprises qui souhaitent être présentes à l’étranger. Le représentant qu’il avance au service des entreprises est en mesure d’assurer toutes les démarches liées au DEB.